(591) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union subissait un préjudice important et qu’elle n’était pas en mesure de tirer parti de la croissance du marché intérieur ni de répercuter intégralement les augmentations de coûts sur ses clients et que ses marges bénéficiaires avaient diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 591
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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