(595) Quatre importateurs indépendants ont répondu au questionnaire d’échantillonnage. Ils représentaient [10 % – 15 %] des importations totales en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête. Comme déjà indiqué à la section 1.6, aucun des importateurs retenus dans l’échantillon n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 595
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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