(597) Dans leurs observations, Deldo et Interpneu, deux grands importateurs, se sont opposés à l’institution de mesures en faisant valoir que les droits entraîneraient des pénuries d’approvisionnement, en particulier dans la catégorie 3. Selon ces importateurs, un tel écart d’approvisionnement nuirait aux entreprises (notamment aux constructeurs automobiles, car il augmenterait encore les prix des voitures) ainsi qu’aux consommateurs qui, de ce fait, retarderaient le remplacement de leurs pneumatiques, ce qui entraînerait des problèmes de sécurité routière et de protection de l’environnement. Deldo et Interpneu ont également affirmé que les droits entraîneraient une concentration supplémentaire sur un marché qui faisait déjà l’objet d’une enquête pour comportement non concurrentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 597
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.