Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 597

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 597 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(597) Dans leurs observations, Deldo et Interpneu, deux grands importateurs, se sont opposés à l’institution de mesures en faisant valoir que les droits entraîneraient des pénuries d’approvisionnement, en particulier dans la catégorie 3. Selon ces importateurs, un tel écart d’approvisionnement nuirait aux entreprises (notamment aux constructeurs automobiles, car il augmenterait encore les prix des voitures) ainsi qu’aux consommateurs qui, de ce fait, retarderaient le remplacement de leurs pneumatiques, ce qui entraînerait des problèmes de sécurité routière et de protection de l’environnement. Deldo et Interpneu ont également affirmé que les droits entraîneraient une concentration supplémentaire sur un marché qui faisait déjà l’objet d’une enquête pour comportement non concurrentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).