Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 599

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 599 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(599) En outre, de nombreuses parties ont affirmé que l’institution de mesures sur certains types de produits spécifiques était contraire à l’intérêt de l’Union, étant donné que l’industrie de l’Union ne les produisait pas ou les produisait en quantités insuffisantes. Il s’agissait en particulier des pneumatiques temporaires (4M Pro&Invest, CRIA, Hyundai et Hankook) et des pneumatiques pour remorques (4M Pro&Invest, CRIA et Otto Just), des pneumatiques à flancs blancs (Vannetukku) et de divers autres pneumatiques de niche tels que les pneumatiques non routiers, les pneumatiques «bias», les pneumatiques pour voitures anciennes, les marques spécifiques pour véhicules d’époque, les pneumatiques pour remorques à grande vitesse et la compétition, les pneumatiques «semi-slick» utilisés pour le drift dans les sports automobiles (B.I.S. Srl, Baltityre Group, Bronson Wheels AB, Edison, Gummistrada B.V, Maxxis Hellas, Pneurama Lda et VA-PA Toute Oy).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).