(599) En outre, de nombreuses parties ont affirmé que l’institution de mesures sur certains types de produits spécifiques était contraire à l’intérêt de l’Union, étant donné que l’industrie de l’Union ne les produisait pas ou les produisait en quantités insuffisantes. Il s’agissait en particulier des pneumatiques temporaires (4M Pro&Invest, CRIA, Hyundai et Hankook) et des pneumatiques pour remorques (4M Pro&Invest, CRIA et Otto Just), des pneumatiques à flancs blancs (Vannetukku) et de divers autres pneumatiques de niche tels que les pneumatiques non routiers, les pneumatiques «bias», les pneumatiques pour voitures anciennes, les marques spécifiques pour véhicules d’époque, les pneumatiques pour remorques à grande vitesse et la compétition, les pneumatiques «semi-slick» utilisés pour le drift dans les sports automobiles (B.I.S. Srl, Baltityre Group, Bronson Wheels AB, Edison, Gummistrada B.V, Maxxis Hellas, Pneurama Lda et VA-PA Toute Oy).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 599
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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