(6) Des auditions ont eu lieu avec 4M Pro&Invest Sp. z o.o. (ci-après «4M Pro & Invest»), un opérateur commercial indépendant du produit soumis à l’enquête, ainsi qu’avec la Coalition des importateurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (ci-après la «Coalition des importateurs de VP-VUL»), représentant deux importateurs indépendants du produit soumis à l’enquête, Deldo Autobanden NV (ci-après «Deldo») et Interpneu Handelsgesellschaft mbH (ci-après «Interpneu»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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