(60) Le produit soumis à l’enquête correspond aux pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) et pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, relevant actuellement des codes NC 40111000 et 40112010 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). Ces produits sont communément appelés «pneumatiques pour voitures particulières» et «pneumatiques pour véhicules utilitaires légers», respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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