Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 601

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 601 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(601) En ce qui concerne l’allégation relative aux pénuries d’approvisionnement, celle-ci n’a pas été confirmée par l’enquête. Tout d’abord, l’industrie de l’Union produit des pneumatiques de catégorie 3 en quantités importantes et peut augmenter son volume de production. Même si, ces dernières années, l’industrie de l’Union a perdu du volume de ventes dans cette catégorie en raison de la concurrence déloyale causée par les prix anormalement bas proposés par les producteurs-exportateurs chinois, cela ne signifie pas qu’une fois les prix normalisés, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure d’augmenter sa production et ses ventes de produits de la catégorie 3 ou disposée à le faire. Il en va de même pour les types de produits plus spécifiques énumérés au considérant 599 ci-dessus. La Commission a constaté que la plupart de ces pneumatiques spécifiques, tels que les pneumatiques temporaires, les pneumatiques pour remorque, les pneumatiques à flancs blancs, les pneumatiques «bias» et les pneumatiques professionnels non routiers, étaient en fait produits par l’industrie de l’Union. S’il est possible que, pour certains types de produits, l’industrie de l’Union ait été évincée par les importations en provenance de Chine à bas prix, aucune des parties n’a fourni d’allégation étayée selon laquelle l’industrie de l’Union, composée de plus de 70 usines et de plus de 20 centres de R&D dans toute l’Europe, ne serait en mesure de produire aucun de ces pneumatiques spécialisés. En outre, il existe de nombreuses autres sources d’approvisionnement disponibles, comme le montre la section 5.2.1 sur les importations en provenance de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).