Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 603

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 603 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(603) Hyundai a affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas intéressée par la production de pneumatiques de secours à usage temporaire. Il a soutenu que, même si ce segment était de petite taille, il ne devrait pas être négligé, en particulier à la lumière de l’enquête antisubventions parallèle qui pourrait encore accroître le niveau des droits, et a réclamé une appréciation équilibrée. Selon lui, la conclusion selon laquelle les constructeurs automobiles étaient en mesure de répercuter les hausses de prix résultant des droits était inadmissible, étant donné qu’elle ne tenait pas dûment compte des intérêts des citoyens de l’Union. Hyundai a également estimé que la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement n’était pas pertinente pour l’intérêt de l’Union, étant donné qu’elle n’était d’aucun soutien pour l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).