Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 604

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 604 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(604) Otto Just a réitéré que l’institution de droits sur les pneumatiques pour remorques entraînerait des pénuries d’approvisionnement, étant donné que l’industrie de l’Union ne produisait pas ces pneumatiques en quantités suffisantes et conformément aux spécifications requises.

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