Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 606

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 606 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(606) Mileage Tyres, un importateur, a exprimé des préoccupations similaires et a affirmé que les droits, en augmentant le prix des pneumatiques d’entrée et de milieu de gamme, auraient une incidence directe sur les consommateurs, en particulier sur les ménages à faible revenu. Ces coûts supplémentaires pourraient ralentir le remplacement des pneumatiques, ce qui risque d’avoir des conséquences en matière de sécurité routière. Selon Mileage Tyres, les sources d’approvisionnement situées en dehors de la Chine disposent de capacités de production limitées et fonctionnent avec des délais de livraison plus longs et des coûts plus élevés. Les opérateurs commerciaux, en particulier les petits garages et détaillants travaillant déjà avec de faibles marges, seraient indûment touchés par ces mesures. Enfin, Mileage Tyres a ajouté que les droits réduiraient considérablement l’écart de prix entre les pneumatiques d’entrée et de milieu de gamme, entraînant ainsi une diminution du choix offert aux consommateurs et une modification de la demande susceptibles de causer des problèmes d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).