Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 607

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 607 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(607) Kumho a affirmé que la conclusion de la Commission selon laquelle les droits permettront à l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix conformément à ses coûts n’était pas étayée. Il a également estimé que la Commission n’avait pas dûment tenu compte de l’intérêt des consommateurs et de l’industrie automobile, qui connaissait des difficultés économiques dues, entre autres, à l’augmentation des coûts, à un environnement réglementaire de l’Union de plus en plus strict ainsi qu’à un recul des ventes, notamment du fait de la concurrence des fabricants chinois. Enfin, Kumho a également déclaré que les mesures limiteraient la concurrence et l’efficacité sur le marché de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).