Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 612

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 612 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(612) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping définitif (en %)

|

Groupe Hankook:

— Chongqing Hankook Tire Co., Ltd.

— Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd.

— Hankook Tire China Co., Ltd.

| 4,3

| Shandong Yongsheng Rubber Group Co., Ltd | 45,3

| Autres sociétés ayant coopéré | 24,4

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 45,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).