Article considérant 614

(614) Le groupe GITI, Hankook, Kumho et la Coalition des importateurs de VP-VUL ont affirmé que les mesures devraient prendre la forme d’un droit fixe. Ces parties ont affirmé que, sur un marché segmenté tel que celui des pneumatiques, les droits ad valorem n’étaient pas appropriés, étant donné qu’ils touchaient davantage les produits plus chers et risquaient ainsi de préserver, voire de renforcer, l’incitation à concentrer les ventes sur le segment le moins cher (catégorie 3), qui avait déjà été le plus durement touché par les importations en provenance de Chine. Ces parties ont affirmé que des droits fixes avaient également été institués dans l’affaire des pneumatiques TBR sur la base de la même considération. Le groupe GITI a en outre souligné que la forme des mesures constituait un élément à part entière de leur effet correctif. Étant donné que la pression sur les prix n’était pas identique d’une catégorie à l’autre et qu’elle était la plus forte dans la catégorie 3, des droits ad valorem touchant davantage les catégories haut de gamme et touchant le moins la catégorie 3 n’étaient donc pas adéquats. Hankook, Kumho et la Coalition des importateurs de VP-VUL ont ajouté que les tendances inflationnistes actuelles et l’augmentation probable des coûts des matières premières poussaient déjà les prix des pneumatiques à la hausse, de sorte que, dans le cas de droits ad valorem, ceux-ci seraient encore davantage et indûment gonflés. Enfin, le groupe GITI, Hankook et Kumho ont soutenu de surcroît que des droits fixes étaient plus à même de protéger contre les pratiques d’absorption des prix.