Article considérant 68

(68) 4M Pro&Invest a fait valoir que les pneumatiques temporaires (également appelés pneumatiques «space-saver» ou «compacts») et les pneumatiques pour remorques devraient être exclus de la définition du produit, étant donné qu’ils présentent des différences fondamentales tant en ce qui concerne leurs caractéristiques physiques et techniques que leur utilisation prévue par rapport aux pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers. En particulier, 4M Pro&Invest a affirmé que les pneumatiques temporaires relevaient d’exigences d’étiquetage différentes, étaient de plus petite taille, avec une largeur plus étroite et une bande de roulement moins profonde, et présentaient souvent des limites maximales de distance et de vitesse (généralement 80 km/h). En ce qui concerne les pneumatiques pour remorques, elle a fait valoir que, contrairement au produit soumis à l’enquête, les pneumatiques pour remorques avaient un diamètre de jante plus petit (inférieur à 15 pouces), ainsi qu’une profondeur et un profil de bande de roulement, des inscriptions spécifiques, des indices de vitesse (au maximum 140 km/h ou compris entre 80 et 100 km/h) et une pression de gonflage différents. 4M Pro&Invest a également affirmé que ces différences répondaient à des finalités spécifiques et que, par conséquent, tant les pneumatiques temporaires que les pneumatiques pour remorque n’étaient pas interchangeables avec les pneumatiques standard VP-VUL. En outre, 4M Pro&Invest a également ajouté que ces pneumatiques n’étaient pas produits par l’industrie de l’Union ou, à tout le moins, pas dans les quantités requises, en particulier sur le marché de la seconde monte. Enfin, 4M Pro&Invest a également ajouté que, pour les roues, celles de moins de 16 pouces non produites par l’industrie de l’Union étaient exclues de la définition du produit.