Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(69) Hyundai a demandé que les pneumatiques temporaires fabriqués à l’aide de la technologie «bias» soient retirés de la définition du produit. Selon Hyundai, ces produits n’étaient pas fabriqués par l’industrie de l’Union et ne pouvaient donc pas lui causer de préjudice. Ainsi, les droits nuiraient indûment aux constructeurs automobiles et aux utilisateurs finaux.

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