Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(70) Le groupe Hankook a également plaidé en faveur de l’exclusion des pneumatiques temporaires au motif que ces pneumatiques étaient visiblement différents des pneumatiques standard [plus petits, plus légers, ayant une traction limitée, une conception plus simple de la bande de roulement, des limitations de vitesse inférieures (au maximum 30-50 mph) et destinés à de courtes distances (entre 50 et 100 miles)]. Le groupe Hankook a ajouté que ces pneumatiques présentaient des marquages différents et que leur coût de production était généralement inférieur à celui des pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Sur la base de ces caractéristiques, le groupe Hankook a affirmé que les pneumatiques temporaires n’étaient pas interchangeables avec les pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).