(70) Le groupe Hankook a également plaidé en faveur de l’exclusion des pneumatiques temporaires au motif que ces pneumatiques étaient visiblement différents des pneumatiques standard [plus petits, plus légers, ayant une traction limitée, une conception plus simple de la bande de roulement, des limitations de vitesse inférieures (au maximum 30-50 mph) et destinés à de courtes distances (entre 50 et 100 miles)]. Le groupe Hankook a ajouté que ces pneumatiques présentaient des marquages différents et que leur coût de production était généralement inférieur à celui des pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Sur la base de ces caractéristiques, le groupe Hankook a affirmé que les pneumatiques temporaires n’étaient pas interchangeables avec les pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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