Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(71) Otto Just GmbH & Co (ci-après «Otto Just»), un importateur indépendant spécialisé dans la fourniture de produits aux fabricants d’équipements d’origine du secteur des remorques, a fait valoir que les pneumatiques pour remorques devaient être exclus. Otto Just a souligné que lesdits pneumatiques étaient généralement plus petits (de 8 à 15 pouces) et présentaient un indice de charge élevé, et que l’industrie de l’Union ne disposait pas de capacités suffisantes pour satisfaire ce segment de marché. Des mesures antidumping entraîneraient donc des pénuries d’approvisionnement et porteraient préjudice aux fabricants de remorques, qui sont pour la plupart des petites et moyennes entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).