Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(72) Vannetukku a fait valoir que les «pneumatiques à flancs blancs» [montés sur de vieilles voitures (objets de collection) immatriculées pour la première fois avant 1980] d’une largeur d’au moins 40 mm devraient être exclus de la définition du produit. Selon Vannetukku, ils étaient plus chers que les pneumatiques standard pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers, n’étaient pas fabriqués par l’industrie de l’Union et, par conséquent, ne pouvaient causer aucun préjudice à l’industrie de l’Union. Vannetukku a également affirmé que, contrairement à ce qu’affirment les producteurs de l’Union, ces pneumatiques différaient des pneumatiques anciens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).