Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(73) En outre, de nombreuses parties intéressées (B.I.S. Srl, Baltityre Group, Bronson Wheels AB, Edison, Gummistrada B.V, Maxxis Hellas, Pneurama Lda et VA-PA Toute Oy) ont demandé l’exclusion de divers types spécifiques de produits de niche, tels que les pneumatiques non routiers, les pneumatiques «bias», les pneumatiques pour voitures anciennes, les marques spécifiques pour véhicules d’époque, les pneumatiques pour remorques à grande vitesse et les pneumatiques «semi-slick» de compétition utilisés pour le drift dans les sports automobiles). Toutes ces observations ont fait valoir que les droits porteraient préjudice aux clients, alors que l’industrie de l’Union ne produisait pas ces types de produits ou ne les produisait que dans une mesure très limitée et qu’elle n’avait donc pas subi de préjudice causé par leurs importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).