Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(77) En ce qui concerne les allégations relatives aux pneumatiques temporaires (4M Pro&Invest, CRIA, Hyundai et Hankook) et aux pneumatiques pour remorques (4M Pro&Invest, CRIA et Otto Just), la Commission a constaté que la plupart des différences avancées, telles que la bande de roulement moins profonde ou plus simple, la pression de gonflage plus faible ou plus élevée, la taille plus petite, la largeur plus étroite, etc., ne sont ni suffisamment spécifiques ni suffisamment identifiables pour constituer une base pour la définition/l’exclusion du produit. En outre, l’allégation selon laquelle ces pneumatiques n’auraient pas été produits par l’industrie de l’Union n’a pas été confirmée par l’enquête, comme l’a vérifié la Commission. La Commission a constaté que tant les pneumatiques temporaires que les pneumatiques pour remorques étaient produits par l’industrie de l’Union, bien qu’en quantités limitées. Par ailleurs, compte tenu de la forte pression exercée par les importations en provenance de Chine à des prix déraisonnablement bas, l’industrie de l’Union perd effectivement du terrain dans ces segments de produits dans les conditions actuelles du marché. Dans l’ensemble, la Commission a considéré que les pneumatiques temporaires et les pneumatiques pour remorques présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles. Ils sont constitués des mêmes matériaux de base que ceux décrits au considérant 62.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).