Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(79) De même, en ce qui concerne les allégations génériques, telles qu’énumérées au considérant 73 plus haut, présentées par diverses parties (B.I.S. Srl, Baltityre Group, Bronson Wheels AB, Edison, Gummistrada B.V, Maxxis Hellas, Pneurama Lda et VA-PA Toute Oy), la Commission a estimé que ces allégations ne fournissaient aucun élément de preuve étayé concernant les différences dans les caractéristiques physiques, chimiques ou techniques de ces pneumatiques sur la base desquelles ils pouvaient être clairement définis ou exclus de la définition du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).