Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(88) Les informations recueillies et/ou reçues par la Commission ont confirmé cette segmentation du marché des pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers sur le marché de l’Union. Bien qu’il n’existe pas de délimitation nette et permanente entre les différentes catégories (comme expliqué plus en détail au considérant 425 ci-après), on constate un consensus général parmi les parties intéressées et avec les conclusions de la Commission sur la catégorisation qui suit.

a) La catégorie 1 concerne le segment haut de gamme portant les marques phares des principaux fabricants. La notoriété de la marque représente un facteur clé pour les pneumatiques de cette catégorie et justifie des prix plus élevés pour les performances élevées et le haut contenu technologique attendus. Cette catégorie couvre à la fois le marché FEO et le marché de la seconde monte.

b) La catégorie 2 correspond au segment «intermédiaire» tant pour les pneumatiques d’origine que pour les pneumatiques de seconde monte. La notoriété de la marque demeure un facteur important dans cette catégorie et les marques sont généralement bien connues des acheteurs, qui sont également en mesure d’identifier les fabricants. Les considérations de prix jouent un rôle plus important dans la décision d’achat.

c) La catégorie 3 couvre le segment «économique», principalement pour les pneumatiques de seconde monte, bien que des ventes d’équipements d’origine puissent également exister dans cette catégorie. Dans ce segment, les performances sont plus limitées en ce qui concerne la résistance au roulement, le freinage, la manutention et la réduction du bruit. Le prix est le facteur déterminant le plus important, bien qu’il ne soit pas le seul, dans la décision d’achat du client.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).