Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →
(90) La cartographie était fondée sur l’analyse des informations suivantes:
— la plainte (section 3 et annexe 4 en particulier),
— les réponses au questionnaire fournies par les sociétés retenues dans l’échantillon et les sociétés demandant un examen individuel, qui ont été invitées à déclarer la catégorie correspondante par marque, et
— les informations contenues sur les sites web spécialisés classant les marques en catégories en fonction de leur perception par le marché.
Aller plus loin
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