Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(91) Comme indiqué au considérant 88, les parties intéressées ont généralement admis que le marché était divisé en trois catégories (segments) et accepté la cartographie du marché des marques de pneumatiques proposée par la Commission.

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