Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →
(94) En ce qui concerne la marque Hankook, quatre raisons ont été invoquées pour classer cette marque dans la catégorie 2 plutôt que dans la catégorie 1:
— le plaignant classait Hankook dans la catégorie 2 sur la base de sa connaissance du marché,
— Hankook a reconnu qu’elle passait progressivement de la catégorie 2 à la catégorie 1, mais il n’y avait pas encore de perception largement admise qu’elle appartenait actuellement à la catégorie 1,
— Hankook a invoqué la perception du marché en citant les classements globaux par catégories établis dans l’étude intitulée «2018 Tire Review»,
— les prix de la marque Hankook correspondent à ceux des autres producteurs de la catégorie 2 plutôt qu’à ceux de la catégorie 1.
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