(95) Compte tenu des observations relatives à la cartographie du marché effectuée par la Commission, ainsi que des sources mentionnées aux considérants 90 et 94, Debica, Barum, Matador et Sava ont été considérées comme relevant de la catégorie 3, tandis que Hankook et Dunlop ont été transférées de la catégorie 1 à la catégorie 2. La Commission a informé les parties de la cartographie révisée des pneumatiques par marque le 27 mars 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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