Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits mis sur le marché dans l’Union avant le 29 janvier 2027, sauf en ce qui concerne la carbendazime présente dans les pamplemousses, les oranges, les papayes et les mangues, et le thiophanate-méthyl présent dans les pamplemousses, les oranges, les mandarines, les papayes et les mangues.
Règlement (UE) 2026/1546 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1546)
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