Règlement (UE) 2026/1546 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1546EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les gombos/camboux, l’Autorité n’a pas pu procéder à une évaluation combinée de l’exposition, étant donné que seule une BPA pour le thiophanate-méthyl avait été soumise à l’Union. À cet égard, il subsiste une incertitude quant à la question de savoir si les deux substances peuvent être appliquées sur la même culture dans la pratique ou si elles peuvent être présentes en même temps dans un produit phytopharmaceutique utilisé dans un pays tiers. Des BPA relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant de la carbendazime et aux produits phytopharmaceutiques contenant du thiophanate-méthyl utilisés sur les gombos/camboux, et des BPA relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant un mélange de ces deux substances sont enregistrées dans certains pays tiers. Il n’est pas possible de savoir comment ces produits phytopharmaceutiques sont appliqués dans la pratique dans les pays tiers. Par conséquent, afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, la Commission estime qu’il convient également d’abaisser à la LD les limites maximales applicables aux résidus des deux substances présents sur les gombos/camboux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).