(13) Le bénomyl n’est pas approuvé en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et n’a jamais fait l’objet d’une évaluation dans l’Union. Il est classé comme substance mutagène et toxique pour la reproduction de catégorie B en vertu du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (UE) 2026/1546 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
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