(14) Pour le bénomyl, aucune valeur toxicologique de référence n’est disponible à l’échelle de l’Union, et la sécurité des LMR applicables à cette substance n’a pas pu être évaluée. Étant donné que les utilisations du bénomyl ne sont pas autorisées dans l’Union et qu’aucune tolérance à l’importation ni CXL ne s’appliquent à cette substance, il convient d’inscrire les valeurs par défaut des LMR à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/1546 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
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