Règlement (UE) 2026/1546 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/1546EUR-Lex →

(17) Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir, pour toutes les substances actives qu’il régit, des modalités transitoires s’appliquant aux produits qui ont été mis sur le marché de l’Union avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. D’après l’avis de l’Autorité, tous les produits sont concernés, à l’exception de la carbendazime présente dans les pamplemousses, les oranges, les papayes et les mangues, et du thiophanate-méthyl présent dans les pamplemousses, les oranges, les mandarines, les papayes et les mangues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).