Article considérant 3

(3) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission, l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl» n’a pas été renouvelée. Une demande de renouvellement de son approbation avait été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai fixé et avait été évaluée selon la procédure décrite dans le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Le demandeur a toutefois décidé de retirer sa demande. Néanmoins, sur la base de l’évaluation de cette demande, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié ses conclusions relatives à l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active «thiophanate-méthyl» utilisée en tant que pesticide, conclusions qui mettent en évidence un certain nombre de domaines de préoccupations majeurs et de lacunes dans les données. L’Autorité a notamment conclu que, compte tenu du potentiel clastogène du thiophanate-méthyl, il n’était pas possible d’établir des valeurs toxicologiques de référence en vue d’une évaluation des risques encourus par les consommateurs et les opérateurs. Sur la base du dossier disponible concernant le thiophanate-méthyl, l’Autorité a indiqué que la carbendazime pourrait elle aussi présenter un potentiel clastogène.