Règlement (UE) 2026/1546 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1546EUR-Lex →

(4) Dans son avis motivé antérieur relatif à l’examen de toutes les LMR existantes pour la carbendazime et le thiophanate-méthyl réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a relevé que ces deux substances présentent un mode d’action commun et des caractéristiques métaboliques similaires. Compte tenu des préoccupations soulevées dans les conclusions relatives à l’examen par les pairs en ce qui concerne le potentiel clastogène de la carbendazime et du thiophanate-méthyl, la Commission a demandé à l’Autorité, en vertu de l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, d’émettre un avis motivé sur les propriétés toxicologiques de la carbendazime et du thiophanate-méthyl. Dans son avis motivé, l’Autorité a conclu qu’il existait des éléments de preuve indiquant que la carbendazime et le thiophanate-méthyl sont aneugènes et a proposé des valeurs toxicologiques de référence pour ces deux substances. Les valeurs toxicologiques de référence ont été confirmées par l’Autorité dans deux avis motivés ultérieurs, et elles tenaient compte des propriétés toxicologiques des substances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).