(5) La carbendazime est classée, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, comme substance mutagène de catégorie 1B et comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, et l’Autorité a conclu que le thiophanate-méthyl satisfaisait aux critères de détermination des propriétés de perturbation endocrinienne en ce qui concerne la modalité T (thyroïde).
Règlement (UE) 2026/1546 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
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