Article considérant 6

(6) En 2021, l’Union a présenté au Comité du Codex sur les résidus de pesticides des préoccupations de santé publique concernant les substances actives «carbendazime» et «thiophanate-méthyl». Par conséquent, la carbendazime devait faire l’objet d’un examen périodique lors de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), en 2023. Le 14 novembre 2025, la Commission du Codex Alimentarius a révoqué toutes les limites maximales de résidus fixées par le Codex (ci-après les «CXL») pour la somme de la carbendazime, du bénomyl et du thiophanate-méthyl (exprimée en carbendazime), compte tenu du fait que les données présentées étaient insuffisantes pour permettre une réévaluation des propriétés toxicologiques de la carbendazime, y compris les valeurs toxicologiques de référence établies en 1995 et en 2005. Ainsi, il n’existe plus de CXL pour la carbendazime ni pour le bénomyl. En ce qui concerne le thiophanate-méthyl seul, il n’existe qu’une CXL, pour les amandes, mais l’Union a émis une réserve fondée sur l’incompatibilité de la définition des résidus de thiophanate-méthyl dans les amandes de l’Union avec la définition des résidus établie lors de la JMPR, et quant au fait que la CXL n’a jamais été mise en œuvre dans l’Union.