(7) L’utilisation de la carbendazime et du thiophanate-méthyl n’est plus approuvée dans l’Union, et toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la carbendazime ou du thiophanate-méthyl ont été révoquées. Des LMR fondées sur des tolérances à l’importation sont actuellement en place pour ces deux substances dans les agrumes, les mangues, les papayes et les gombos/camboux. Ces tolérances à l’importation avaient été évaluées par l’Autorité dans le cadre de l’examen de toutes les limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl effectué conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2026/1546 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
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