Règlement (UE) 2026/1546 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1546
RattachementRèglement (UE) 2026/1546
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1546)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/1546EUR-Lex →

(9) En outre, dans son évaluation des risques de 2024, l’Autorité a procédé à une évaluation combinée des risques pour les résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl, étant donné que ces substances présentent des caractéristiques métaboliques similaires, partagent le même mode d’action et peuvent être utilisées sur la même culture. Dans cette évaluation combinée des risques, l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables concernant les limites maximales actuelles applicables aux résidus de carbendazime présents dans les pamplemousses, les oranges, les mangues et les papayes et aux résidus de thiophanate-méthyl présents dans les pamplemousses, les oranges, les mandarines, les mangues et les papayes. Étant donné qu’il ne peut être exclu que les deux substances puissent être utilisées sur la même culture, les limites maximales fondées sur les tolérances à l’importation applicables aux résidus de carbendazime présents dans les pamplemousses, les oranges, les mangues et les papayes et aux résidus de thiophanate-méthyl présents dans les pamplemousses, les oranges, les mandarines, les mangues et les papayes devraient être abaissées à la LD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).