Version d'origine : acte du 01/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1547
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1547)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →
Dans l’annexe du règlement (UE) 2025/2454, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant: