Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(10) Le règlement (UE) 2026/249 a fixé au niveau convenu avec le Groenland les quotas de l’Union et des États membres pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 2, 5, 12 et 14 pour la période allant du 15 octobre 2025 au 15 avril 2026, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part. Toutefois, étant donné l’absence d’intérêt manifesté par son secteur de la pêche, l’Union a proposé au Groenland la possibilité de récupérer ces possibilités de pêche. Il convient donc de ramener à zéro les quotas de l’Union et des États membres pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 2, 5, 12 et 14 pour la période allant du 15 octobre 2025 au 15 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).