Article considérant 11

(11) Conformément à l’article 11 de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et en application des conditions énoncées à l’article 6 et au chapitre VI du protocole audit accord, l’Union et le Groenland sont convenus de pratiquer une pêche expérimentale du cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14, au nord-est de 42o O, pour la période allant du 12 février 2026 au 31 décembre 2026. Des possibilités de pêche d’un niveau de 3 000 tonnes ont été fixées pour cette pêche expérimentale, dont 900 ont été attribuées à l’Union. Ce quota de l’Union devrait être fixé comme convenu avec le Groenland. Ce quota de l’Union devrait être réparti à parts égales entre les six États membres concernés. Toutefois, cette attribution ne devrait s’appliquer que du 12 février au 31 décembre 2026 et devrait être sans préjudice de toute attribution d’éventuels futurs quotas de l’Union pour le cabillaud dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14, au nord-est de 42o O.