Article considérant 12

(12) Le 12 juin 2026, le Canada a adopté une limite de capture pour ses navires pêchant le cabillaud dans les divisions 2J, 3K et 3L de la zone de la convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Le 15 juin 2026, l’OPANO a adopté un TAC pour le stock et la période concernés, à partir duquel une attribution correspondant à 5 % du TAC a été faite aux autres parties contractantes de l’OPANO, dont un quota de l’Union, à pêcher dans la zone de réglementation de l’OPANO. Il convient, dès lors, de fixer en conséquence le TAC pour ce stock pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. En outre, il y a lieu de reconduire pour cette période la période de fermeture actuelle établie par l’OPANO.