Article considérant 13

(13) Lors de sa réunion annuelle en novembre 2025, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 25-04 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Le règlement délégué (UE) 2026/497 de la Commission a transcrit cette recommandation dans le droit de l’Union. Cette recommandation comprend, entre autres, une révision de la part de quota de thon rouge non utilisé qui peut être reportée d’une année à l’année suivante. Le règlement délégué (UE) 2026/497 est entré en vigueur le 14 mai 2026. Par conséquent, les États membres peuvent demander à transférer un maximum de 20 % de leur quota annuel de thon rouge pêché dans la zone de la convention CICTA à l’est de 45o O, de l’année précédente à l’année suivante. Pour 2026, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, Malte et le Portugal ont demandé de tels transferts à partir de 2025. Sur la base de ces demandes, la Commission a soumis un plan annuel révisé de l’Union au secrétariat de la CICTA, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc de modifier en conséquence les quotas des États membres concernés pour le thon rouge dans la zone de la convention CICTA à l’est de 45o O pour 2026.