(14) Conformément à l’article 15, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2053, certains États membres ont soumis à la Commission des plans de gestion de l’élevage révisés pour le thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il convient donc de modifier l’approvisionnement maximal des fermes en thons rouges capturés à l’état sauvage et la capacité d’élevage des États membres conformément à ces plans, tels que transmis au secrétariat de la CICTA.
Règlement (UE) 2026/1547 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
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