Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(15) Lors de sa réunion annuelle de 2026, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a adopté des limites de capture révisées pour le listao (Katsuwonus pelamis) dans la zone de compétence CTOI pour 2026. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les quotas de l’Union et des États membres pour ce stock pour 2026.

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