Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(16) Lors de sa réunion annuelle d’avril 2026, la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC) a établi des limites de capture pour le maquereau espagnol (Scomber japonicus) et le maquereau tacheté (Scomber australasicus) disponibles pour toutes les parties contractantes de la NPFC en ce qui concerne les chalutiers et les senneurs à senne coulissante pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026. Par ailleurs, la NPFC a fixé une quantité supplémentaire de ces stocks pour l’Union, pour cette même période. Elle a également établi les limitations de l’effort de pêche qui y sont associées. En outre, la NPFC a défini des mesures liées, sur le plan fonctionnel, à ces limites de capture et à cette quantité supplémentaire, sans lesquelles ces limites de capture pour toutes les parties contractantes de la NPFC n’auraient pas pu être établies et les possibilités de pêche pour le maquereau espagnol et le maquereau tacheté dans la zone de la convention NPFC devraient être réduites afin de protéger les espèces non ciblées. Ces possibilités de pêche et les mesures liées sur le plan fonctionnel devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).