Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(17) Le règlement (UE) 2025/2454 du Conseil établit, pour 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique. En raison de lourdes incertitudes quant à l’état et à l’évolution future du stock, ledit règlement fixe pour 2026 un TAC pour le hareng (Clupea harengus) dans les divisions CIEM 30 et 31 (golfe de Botnie) couvrant la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2026. Conformément à l’article 3, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil, il convient, pour 2026, de fixer le TAC pour le hareng de Botnie sur la base de l’avis du CIEM du 28 mai 2025 pour ce stock pour 2026, et conformément à la valeur réduite la plus faible de la fourchette de FRMD, et en tenant compte des dernières informations scientifiques fournies par le service technique du CIEM le 10 juin 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).