Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2026/249 et (UE) 2025/2454 en conséquence.

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