(4) Le 19 juin 2026, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié son avis scientifique sur l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la partie occidentale de la division CIEM 9a pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Conformément à l’objectif de rendement maximal durable fixé à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et au principe consistant à fonder les mesures sur les meilleurs avis scientifiques disponibles énoncé à l’article 3, point c), dudit règlement, les TAC pour l’anchois dans la partie occidentale de la sous-zone CIEM 9 et dans la sous-zone CIEM 10 pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 devraient être fixés au niveau recommandé par le CIEM.
Règlement (UE) 2026/1547 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
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