(5) Le 16 juin 2026, l’Union et la Norvège ont clôturé des consultations sur le niveau des possibilités de pêche globales pour la crevette nordique (Pandalus borealis) dans les divisions CIEM 3a et 4a est, pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, et sur le niveau du TAC pour la crevette nordique dans la division CIEM 3a. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé le 16 juin 2026. Il convient donc de fixer le TAC pour la crevette nordique dans la division CIEM 3a au niveau convenu avec la Norvège, et de maintenir les mesures techniques supplémentaires convenues avec la Norvège en 2025.
Règlement (UE) 2026/1547 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
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