Règlement (UE) 2026/1547 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1547
RattachementRèglement (UE) 2026/1547
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026R1547)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1547EUR-Lex →

(6) Par ailleurs, l’Union et la Norvège ont envisagé au cours de ces consultations un transfert de la Norvège vers l’Union de crevette nordique des eaux norvégiennes de la mer du Nord au sud de 62o N. Étant donné qu’aucun accord n’a pu être trouvé entre l’Union et la Norvège sur un tel transfert, il convient maintenant de répartir entre les États membres les possibilités de pêche non attribuées pour le stock de crevette nordique dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 2, 5, 12 et 14. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les quotas des États membres concernés et le quota correspondant de l’Union pour la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 2, 5, 12 et 14.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).